Appel à Manifestation d’Intérêt pour la Cession de l’Ensemble Thermal de Néris-les-Bains
Le conseil municipal de Néris-les-Bains lance un appel à manifestation d’intérêt pour le rachat des Thermes, dont la limite est fixée au 30 juin, pour une signature engageant les deux parties « au plus tard » au 30 septembre.
La commune de Néris-les-Bains confirme son intention de vendre son domaine thermal, malgré l’offre de cession émise en octobre 2023 déclarée infructueuse par arrêté du 24 avril dernier.
Objet de l’appel
La commune de Néris-les-Bains souhaite céder son ensemble thermal situé sur son territoire. Cet appel à manifestation d’intérêt vise à sélectionner le ou les opérateurs capables de proposer les conditions les plus favorables pour cette cession. La consultation ne concerne ni un marché public, ni une concession d’aménagement, de travaux ou de services, ni une convention d’occupation domaniale. L’objectif est de garantir une cession optimale dans l’intérêt communal en mettant en compétition plusieurs opérateurs.
Ensemble thermale et estimation
L’ensemble thermal de Néris-les-Bains comprend plusieurs bâtiments et équipements, y compris des installations thermales modernes et complètes pour divers traitements. Les principaux éléments incluent des bâtiments thermaux sur plusieurs niveaux, des bâtiments techniques, le pavillon César, et un SPA avec espace thermoludique.
La valeur de l’ensemble thermal est estimée à 6 700 000 euros.
Les candidats acceptent l’ensemble thermal dans l’état où il se trouve le jour de l’entrée en jouissance, sans garantie autre que les garanties légales. La cession ou le contrat de crédit-bail comportera des charges de maintien de la destination de l’ensemble thermal, incluant la reprise du personnel.
Déroulement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt
Les candidats peuvent demander une visite de l’ensemble thermal, à effectuer en présence d’un représentant de la commune. Les demandes de visite doivent être adressées par courriel et présentées au plus tard sept jours avant la date de remise des candidatures.
Les candidats doivent soumettre leurs propositions avant la date limite du 30 juin 2024. La commune de Néris-les-Bains pourra demander des précisions et engager des discussions avec les candidats.
À l’issue de cette première phase, la commune pourra inviter un ou plusieurs candidats à remettre une proposition modifiée et de nouvelles discussions pourront être engagées. La proposition retenue aboutira à la signature d’un acte d’acquisition avant le 30 septembre 2024.
Contenu des Propositions
Les candidats doivent fournir une lettre de candidature incluant :
- Un extrait Kbis de moins de trois mois,
- Les noms des dirigeants ou représentants légaux,
- Les trois derniers bilans et comptes de résultat de l’entreprise,
- Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années.
Ils devront également proposer une acquisition immédiate ou à moyen terme de l’ensemble thermal. Si l’acquisition n’est pas immédiate, un acompte venant en déduction du prix de vente doit être proposé. Les propositions doivent démontrer une capacité à acquérir l’ensemble thermal et à respecter les conditions de maintien de l’activité thermale et de reprise du personnel.